Responsabilité contractuelle/délictuelle : Avocat Evry

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Fort de son expérience en droit de la responsabilité, votre avocat en responsabilité délictuelle à Evry intervient donc aisément dans les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et délictuelle.

Installé à Massy, le cabinet d’avocat DOMINGOS-BICHERON vous reçoit sur rendez-vous pour toute demande en matière de responsabilité.

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Les règles qui gouvernent la responsabilité civile impliquent l’analyse des relations entre les parties.
Il peut s’agir de relations contractuelles ou délictuelles et porter sur des contentieux de contrat extrêmement variés.

Dans le domaine contractuel, c’est le contrat qui fait la loi des parties. C’est sur son fondement que vous pouvez faire respecter vos droits. Il est donc nécessaire de le lire attentivement avant de le signer et de s’y reporter en cas de litige.

Le cabinet d'Avocat DOMINGOS-BICHERON de Massy près d'Evry vous aidera en analysant les actions contentieuses envisageables qui vont de l’assignation en référé, en exécution forcée, à la demande de résiliation judiciaire du contrat, en passant par l’action en responsabilité contractuelle qui tend à obtenir des dommages intérêts.

Dans le domaine délictuel, trois conditions sont nécessaires pour que la responsabilité civile puisse être engagée : il faut la démonstration d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.
Cette démonstration se fait au moyen d’éléments de preuves.
Votre Avocat en responsabilité délictuelle à Massy près d'Evry vous aidera à constituer le dossier afin de faire respecter vos droits.

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