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Le devoir de loyauté de la banque

Le 05 février 2013

Du fait de la confiance que les clients peuvent légitimement attendre d’un établissement de crédit, ceux-ci sont astreints à un certain nombre d’obligations ...

Du fait de la confiance que les clients peuvent légitimement attendre d’un établissement de crédit, ceux-ci sont astreints à un certain nombre d’obligations imposées dans un but de protection des clients. Il est donc nécessaire de s’intéresser aux obligations qui pèsent sur le banquier pendant toute la durée de la relation qu’il entretien avec son client pour mieux comprendre comment peut s’articuler sa responsabilité.

Tout d’abord, il est important de rappeler que ces obligations commencent lors de l’ouverture du compte et elle continue lors de son fonctionnement.

Ces obligations peuvent se scinder en deux parties : l’obligation de vigilance et l’obligation d’information ou de renseignement.

Le devoir de vigilance va consister pour le banquier à exercer une surveillance sur les intérêts de son client dont il a la charge. A ce titre, le banquier est tenu de s’assurer que les opérations qu’on lui demande de traiter ne présentent pas d’anomalie. En cas d’anomalie apparente, le banquier doit tout mettre en œuvre pour qu’aucun préjudice ne soit subi par son cocontractant. Ce devoir doit donc amener le banquier à se renseigner auprès de son client pour connaître les raisons de cette situation anormale.

A défaut de prendre une telle initiative, la banque peut voir sa responsabilité engagée. 

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