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La responsabilité des dirigeants en cas de faute de gestion

Le 05 février 2013

Suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise, le liquidateur a pris l’initiative d’assigner en responsabilité le dirigeant de droit et les deux gérants de ...

Suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise, le liquidateur a pris l’initiative d’assigner en responsabilité le dirigeant de droit et les deux gérants de fait de la société pour insuffisance d'actif.

Le motif principal allégué était le fait de ne pas avoir tenu de comptabilité.

La Cour de cassation a décidé le 11 décembre dernier de confirmer l’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier qui a condamné l'un des deux gérants de fait à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif de la société.

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